La Caisse des Français de l'Étranger assure les expatriés.

Elle couvre les risques liés à:

• la maladie, la maternité, l'invalidité




• les accidents du travail et les maladies contractées lors de ou résultant de l'exercice d'une activité professionnelle




• les retraites des expatriés

Le ministère de la Justice vous informe sur les enlèvements internationaux d'enfants.

Si le besoin s'en fait sentir, contactez un organisme venant en aide aux victimes de violences domestiques:

Vous pouvez également contacter le service social du Consulat de NY pour tout renseignement.

S'ils sont inscrits sur les listes électorales de leur circonscription consulaire, les Français de l'étranger ont la possibilité de voter pour tous les scrutins nationaux (élection du président de la République, élections législatives, élections européennes, référendum). Ils sont également invités à participer aux élections des conseillers consulaires, qui leur assurent, aux côtés des Députés des Français de l'étranger, une représentation spécifique auprès des instances de la République.

En revanche, ils ne peuvent pas voter dans le cadre d'un scrutin local (élections régionales, cantonales, municipales) à moins d'être également inscrits sur la liste électorale d'une commune en France. Pour en savoir plus sur les modalités d'inscription, cliquez ici

Calendrier des prochains élections:

Si vous souhaitez participer à ces prochaines élections, assurez-vous de vous inscrire auprès de votre consulat avant le 31 décembre de l'année précédent celle des scrutins. Vous pourrez alors exprimer votre voix en personne dans les bureaux de vote du consulat dont vous dépendez, par correspondance ou par voie électronique.

Vous résidez aux États-Unis mais devez vous acquitter de l'impôt en France :

Trouvez les réponses à vos questions sur les sites de l'Ambassade de France aux Etats-Unis ou directement sur le site du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Permis de conduire

Au terme d'un séjour de trois mois aux États-Unis, vous ne pouvez plus utiliser votre permis de conduire français (ce délai est d'un an si vous êtes en possession d'un permis international).

Il vous faut alors passer les épreuves de code et de conduite pour obtenir un permis de conduire américain (solution préconisée) ou entamer les démarches nécessaires auprès des états qui ont une convention de réciprocité avec la France (Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio, Pennsylvanie, Virginie). Cette dernière hypothèse est déconseillée car les critères pour l'obtention d'un permis américain en échange du permis français sont extrêmement stricts, tandis qu'il est très simple de passer son permis américain (pas d'heures obligatoires de conduite ou de code préalablement au passage de l'examen).

Renseignez-vous pour passer votre permis de conduire.

Language et culture

Vie associative

De nombreuses associations assurent le rayonnement de la France et de la francophonie dans la région de New York, tout en offrant à notre communauté la possibilité de tisser ou maintenir des liens précieux. Le Comité des associations françaises de New York, que j'ai présidé pendant presque dix ans, en recense 67, de toutes sortes : sportives, professionnelles, amicales ou encore militaires. Cliquez ici pour les découvrir.

Droits de succession

Contrairement à la France, le régime fédéral des droits de succession aux Etats-Unis prévoit des exemptions de droits de succession et taxes sur les donations relativement généreuses. Pour 2014 le montant exempté de droits de succession ou de taxes sur les donations (l'un ou l'autre, pas les deux) est de $5.340.000 par personne. Pour les années suivantes, cette exemption sera majorée du taux d'inflation. Toute somme en plus de ces montants sera taxable au taux de 40%.

N'oubliez pas non plus que la plupart des Etats imposent aussi leurs droits de succession, en plus des droits fédéraux.

Les dispositions de la convention fiscale franco-américaine du 24 novembre 1978, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004, qui préviennent la double imposition entre la France et les Etats-Unis, en matière de droits de succession, restent cependant en place.

Les avantages qui figurent ci-dessous sont concédés aux personnes qui ne sont pas des citoyens américains :

• une déduction maritale au profit du conjoint survivant qui ne possède pas la nationalité américaine d'un couple qui résidait aux Etats-Unis mais calculée à hauteur de l'"applicable exclusion amount" prévu par la législation en vigueur à la date du décès ($5.340.000 pour 2014).
• un abattement de 50% sur les biens imposables aux Etats-Unis revenant au conjoint survivant lorsque le défunt était résident de France.
• dans la proportion des biens situés aux Etats-Unis, le même crédit d'impôt accordé aux successions de résidents de France ne possédant pas la nationalité américaine qu'aux successions de citoyens américains ("tax credit", dont le montant s'élève à ($5.340.000 pour 2014).

Le droit des successions aux États-Unis

Aux États-Unis, le droit des successions est une matière complexe. On recommande en général la préparation et la signature de 3 ou 4 documents principaux, à savoir:

• Une procuration générale (power of attorney)

La procuration aux États Unis est vue comme un moyen de facilitation pour la gestion du patrimoine et donne accès aux finances du principal par une personne de confiance. Une procuration bien rédigée permet d'éviter d'avoir à aller au tribunal pour la nomination d'un gardien et d'un conservateur en cas d'incapacité du principal. Donc la procuration a des avantages immédiats de gestion et des avantages pour la protection en cas d'une incapacité future.

La procuration est un moyen de délégation de pouvoir immédiat. La personne qui donne procuration est appelée "principal." La personne qui a les pouvoirs d'agir, est appelée "agent" ou "attorney-in-fact." Il est possible de choisir plusieurs agents. Le "principal" donne accès à toutes ses finances à l'agent (les pouvoirs de donner varient d'une procuration à l'autre).

La procuration protège aussi pour le futur, dans le cas où une personne est hospitalisée pour une durée prolongée. Le gardien est alors la personne qui a la responsabilité de la personne physique, et le conservateur est la personne qui a la responsabilité des finances de l'incapable.

• Une déclaration de vie (living will – advance medical directive)

Les déclarations de vie aux États-Unis ont pour objectif principal d'exprimer ses souhaits en cas de coma prolongé et de fin de vie. Lorsque l'on n'a pas exécuté ce genre de document, l'ordre des personnes autorisées à vous représenter pour prendre ces décisions varie selon les états.

Il y a deux sortes de documents: (1) un document court, souvent appelé Living Will, qui ne donne que des instructions en cas de coma ou de condition terminale et (2) un document plus complet en deux parties, souvent appelé Health Care Power ou Advance Medical Directive (la première partie qui contient les même instructions que le Living Will, et la deuxième partie dans laquelle un/des agents sont désignés pour nous assister le jour où nous ne pouvons plus participer aux décisions médicales).

Cette déclaration de vie ne se périme pas et peut être annulée/révoquée à tout moment. Il est recommandé de signer une déclaration de vie au moins tous les 10 ans et lorsque votre situation a changé - par exemple à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une maladie.

• Un testament

La transmission de patrimoine aux États-Unis se fait généralement par la voie de testaments, qui sont très souvent combinés avec des trusts.

Aux États-Unis, le testament est utilisé non seulement pour transmettre le patrimoine, mais aussi pour nommer un exécuteur testamentaire, pour nommer des gardiens pour des enfants mineurs, créer des trusts, et même parfois donner des instructions funéraires. La transmission de patrimoine est très libre puisqu'il n'y a pas comme en France de limitation de la réserve héréditaire.

Les formalités diffèrent d'un état à un autre. Mais partout, lorsqu'une personne décède aux États-Unis, le testament, s'il y en a un, est enregistré au tribunal, et un exécuteur doit être nommé par le tribunal. Il est donc obligatoire d'avoir un exécuteur testamentaire.

Pour les personnes qui ont un visa de travail autre que la carte verte, la nomination de son conjoint en qualité d'exécuteur testamentaire est indispensable. De même, la désignation de gardiens dans un testament est essentielle, particulièrement dans les familles où tous les membres n'ont pas la nationalité américaine.

• Le testament est parfois complété d'un trust

Un trust permet la division du droit de la propriété. Le créateur, appelé "grantor" ou "settlor", crée cette entité juridique. Le titre de propriété est détenu par une autre personne appelée "trustee" qui dans bien des cas sera la même personne que le créateur. Le trustee, détenteur du titre de propriété, a le droit d'hypothéquer le bien et de le vendre. Le trustee est en charge de gérer le bien et de le conserver pour une tierce personne appelée le bénéficiaire ("beneficiary"). Les trusts sont aussi utilisés pour réduire le paiement des droits de mutation et de succession.

[Source : site du Consulat de France et Yahne Miorini, Miorini Law LLP]

Pour plus de détails consultez le site du consulat, section succession.