Élection présidentielle américaine, la réallocation du budget de la prise en charge et la réforme de l'AFE

Chers compatriotes,

La vie politique, comme celle de la nature, a ses cycles et ses rites. Alors que l'été est fini et l'automne s'est installé, la saison 1 du mandat de Barack Obama va bientôt se terminer. Une nouvelle élection présidentielle américaine se profile. Pour l'actuel président américain, c'est l'heure de faire le bilan, mais aussi celle d'affûter ses armes les plus pointues, car sa bataille contre Mitt Romney s'annonce plus coriace que prévue. Le climat économique restant morose, les Américains cèderont-ils aux sirènes du changement pour le changement? Comme les Espagnols, les Italiens, les Britanniques ou encore les Français en mai dernier, enverront-ils balader leur gouvernement en signe de mécontentement? Il est clair que l'atout numéro un de Mitt Romney en ce moment réside dans les frustrations accumulées par le peuple américain tout au long de cette crise : chômage, endettement, ascenseur social en panne. Celles-là mêmes qui ont fait le bonheur des socialistes aux dernières élections françaises, puisqu'ils les ont largement actionnées pour discréditer l'équipe de Nicolas Sarkozy et se tailler une place au gouvernement en promettant plus, mieux, maintenant.

Mais il faut se garder des belles paroles et des promesses électorales. On le voit bien en France : le seul engagement que François Hollande ait tenu pour l'instant est celui d'augmenter les impôts. Pour le reste – réduire le chômage, améliorer le pouvoir d'achat, restaurer la compétitivité des entreprises – il faudra repasser, et plutôt en 2014, a prévenu le Président. Aucune mesure sérieuse n'a été prise en ce sens. Les Français n'ont donc rien d'autre à contempler qu'une ligne grise et floue à l'horizon, ainsi que le bas de leur fiche d'impôts, hélas beaucoup plus nette. Ils se sont « indignés », puisque c'est un terme à la mode, ils ont voté. Et maintenant ? Ils sont 70% à juger la politique de François Hollande inefficace (sondage BVA pour Orange, L'Express et France Inter, 15 octobre 2012). Personnellement, j'en étais convaincu dès l'annonce de sa candidature aux primaires socialistes, et je le suis toujours. En tant que centriste de droite, je crois fondamentalement que la prospérité d'une nation passe par sa faculté à créer de la richesse avant de la redistribuer. Ce n'est pas en augmentant le coût du travail que M. Hollande y parviendra.

Je me demande si la venue du Président à New York il y a quelques semaines lui aura donné des idées. Je me demande aussi ce que Laurent Fabius, lui aussi en tournée aux Etats-Unis, aura retenu de ses entretiens avec des entrepreneurs français installés aux Etats-Unis.

Toujours est-il que malgré la crise, l'économie américaine semble reprendre des forces. Le chômage est en train de reculer ; il est tombé à 7,8% en septembre, son niveau le plus faible depuis janvier 2009, selon des chiffres du gouvernement. Mais surtout, la compétitivité de ses entreprises s'améliore, selon une étude du Boston Consulting Group publiée début octobre. Tant et si bien que d'ici 2015, les exportations américaines pourraient coûter entre 5% et 25% moins cher que celles des pays développés comme la France, l'Allemagne ou encore le Japon. Et ceci grâce à un coût de la main-d'œuvre, du gaz naturel et de l'électricité plus compétitifs. Dans le même temps, l'écart enregistré avec les pays émergents se creuse sous l'effet de l'augmentation de leur niveau de vie. En 2005, le coût moyen d'un ouvrier chinois représentait 22 % de celui d'un ouvrier américain. En 2010, on en était à 41 % en tenant compte du différentiel de productivité. En 2015, le ratio sera supérieur à 60 %, d'après le BCG. De quoi rapatrier entre 2,5 à 5 millions d'emplois aux Etats-Unis, prédit le BCG. Les économistes appellent cela le « reshoring » (la « relocalisation »).

François Hollande devrait peut-être s'en inspirer….

En attendant, ce que la France exporte de mieux, ce sont encore ses riches. Un phénomène salué par Libération, qui réagissant à la décision de Bernard Arnault de demander la nationalité belge n'a rien trouvé de mieux que de lui lancer à la figure: « casse-toi, riche con ». Triste exhortation qui en dit long sur ce rapport étrange que les Français entretiennent vis-à-vis de la réussite et de l'argent.

Bien entendu, on ne peut pas s'occuper que de ceux qui ont de l'argent. C'est ce que Mitt Romney aura appris à ses dépens en déclarant, lors d'un « fundraiser » devant un parterre de banquiers, qu'il n'avait pas à se préoccuper des « 47% d'Américains assistés qui ne paient pas d'impôts sur le revenu. » Cette phrase pourrait bien lui coûter son élection, mais elle est tout aussi terrible que le « je n'aime pas les riches » prononcé par François Hollande en 2006. A mon sens, personne ne doit être mis au ban de la société ; ni les riches, ni les pauvres, ni la classe moyenne. Nous avons tous besoin les uns des autres, nos intérêts étant liés. Tout citoyen a droit d'être considéré, écouté et respecté. En tant que centriste de droite c'est ma conviction et vous pouvez compter sur moi pour la défendre avec passion.

REALLOCATION DU BUDGET DE LA PRISE EN CHARGE: ON NOUS A RACONTE UNE DEMI-VERITE

Le 10 juillet dernier, le Président François Hollande a annoncé devant les Français de Londres que « les sommes qui seront économisées par l'abandon de la règle de la gratuité (pour les élèves français scolarisés dans les écoles françaises en classe de seconde, première et terminale, communément appelée la « prise en charge » ou la « PEC », NDLR) seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses». Promesse répétée par Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger en session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger le mois dernier.

Le budget de la prise en charge pour l'année scolaire 2012/2013 était de 32 millions d'euros. Avec la suppression de la PEC au mois de juillet, 12,5 millions d'euros auraient dû être affectés aux bourses du 1er trimestre de l'année scolaire 2012/2013. Or, seuls 1 à 2 millions d'euros ont été conservés pour attribuer des bourses à des familles privées de la PEC. Il y a donc pour l'heure, au moins 10 millions d'euros du budget de la PEC pour l'année scolaire 2012/2013 qui n'ont pas été réalloués aux bourses. Où sont-ils partis ?

Quant au budget des bourses pour l'année scolaire 2013/2014, si l'on pouvait légitimement s'attendre à un abondement de 30 millions d'euros (le montant de la PEC pour 2012, moins les 2 millions d'euros conservés), on constate que le projet de loi de finances ne prévoit qu'un peu plus de 15 millions d'euros. C'est-à-dire en réalité guère plus que l'augmentation moyenne du budget des bourses constatée depuis 2007, année de mise en œuvre de la PEC.

L'aide à la scolarité sera ainsi limitée à 110,3 millions d'euros en 2013. Ce n'est qu'en 2015 que le gouvernement prévoit de retrouver le niveau de budget qui avait été voté initialement pour l'année 2012, soit 125,5 millions d'euros…

Le commentaire dans l'édito d'Infos Hebdo du 18 octobre du Sénateur Robert-Denis Del Picchia souligne l'injustice de ces économies : « Il faut nous souvenir que les Français principalement visés par la PEC ne sont pas des nantis, des expatriés ou des exilés fiscaux. Ils sont cette catégorie qui passe toujours au travers des mailles d'un filet destiné à aider les plus démunis. Ils sont cette classe moyenne qui ne peut pas prétendre à l'obtention d'une bourse pour leur enfant. »

La sénatrice UMP des Français de l'étranger Joëlle Garriaud-Maylam dans un communiqué récent a très bien résumé la situation : « Encore une fois, les promesses sont remises aux calendes grecques…».

Si vous avez l'intention de faire une demande de bourse, n'hésitez pas à me contacter. Je me chargerai personnellement de la défendre en commission des bourses et s'il le faut auprès des instances compétentes par la suite.

Je vous encourage également à contacter notre députée (PS) pour l'Amérique du Nord, Corinne Narassiguin, dont c'est le rôle de défendre nos intérêts à l'Assemblée Nationale, afin de lui faire part de vos impressions sur ces mesures. Son adresse électronique est : cnarassiguin@assemblee-nationale.fr

REFORME DE L'ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER

A la demande du gouvernement, une reforme est en cours a l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous en avons longuement discuté et débattu pendant la récente session de l'AFE.

La proposition de l'ensemble de l'AFE dans ce sens, votée en session plénière, est la suivante :

L'élection de son président (actuellement le ministre des affaires étrangères) par les seuls membres élus et au sein de l'AFE.

La suppression des membres qualifiés (nommés par le ministre des affaires étrangères).

L'abandon du droit de vote des parlementaires dans les décisions de l'AFE.

Sur le plan électoral, la révision des circonscriptions électorales et le scrutin à la proportionnelle, sauf tout-à-fait exceptionnellement pour une circonscription à 1 siège, au scrutin majoritaire.

La reconnaissance des compétences de l'AFE, en particulier sa consultation systématique pour toute révision du réseau consulaire, pour la fixation des critères d'éligibilité aux bourses scolaires, la participation aux réunions consulaires et une information complète pour l'exercice du mandat de ses membres (négociations de traités, conventions, accords bilatéraux).

L'élargissement du collège électoral pour les sénatoriales par le doublement de ses membres. Des « délégués consulaires » seraient élus en nombre équivalent à celui des conseillers, sur la même liste. À la différence des membres de l'AFE qui continueraient à tenir deux sessions plénières par an à Paris, les délégués consulaires, qui participeraient aux commissions locales, voteraient par Internet pour les sénatoriales.

Ces propositions n'ont pas encore été adoptées par le Parlement et font l'objet de vifs débats entre la droite et la gauche. Je vous tiendrai au courant de l'avancement de ces travaux.

En attendant, je reste comme toujours à votre entière disposition et vous prie de croire en l'assurance de mon dévouement.

Bien à vous,

Richard Ortoli,
conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'étranger