Chers compatriotes,
C'est une mauvaise nouvelle pour bon nombre de parents d'élèves. Le nouveau gouvernement socialiste n'a même pas attendu le budget 2013 pour mettre fin au dispositif de prise en charge (PEC) des frais de scolarité des lycéens scolarisés à l'étranger dans un établissement homologué ou reconnu par l'Etat français.
En effet, la mesure, décidée le 4 juillet dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2012, prendra effet dès la rentrée prochaine. En clair, si vous avez des enfants qui vont rentrer en classe de seconde, première ou terminale, c'est le moment de réviser votre budget familial pour 2012. Très concrètement, cette mesure va le grever d'une grosse somme par enfant, après impôts de surcroît, à sortir de votre bas de laine dans moins de trois mois.
Dans un communiqué du Ministère des Affaires Étrangères, le gouvernement veut nous faire croire que la suppression de la PEC « n'aura pas d'impact anti-redistributif, puisque les familles éligibles continueront de bénéficier du système de bourse », qui reste appliqué « sur des critères tenant compte du revenu ainsi que des charges assumées par les familles (impôts, loyers, cotisations, garde d'enfant...) ».
Mais en réalité, cette mesure va durement pénaliser les ménages à revenus moyens, dont les revenus sont trop élevés pour leur ouvrir accès au système de bourses scolaires mais pas assez importants pour leur permettre de faire face sans difficultés à ce surplus de dépenses imprévu. Le gouvernement a assuré qu'une partie de l'économie engendrée par la suppression de la PEC, soit 12,5 millions d'euros, « sera utilisée pour des mesures d'accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l'étranger ». L'AEFE (l'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger) nous précise de son côté que cette mesure sera « accompagnée d'un examen particulier de la situation des familles qui pourraient rencontrer des difficultés financières ». Etant donné que les critères d'attribution de bourses restent les mêmes il y a peu de chances que les familles à revenus moyens puissent bénéficier de cet « examen particulier ».
Quoi qu'il en soit, je vous encourage vivement à déposer sans tarder une demande de bourse, qui sera examinée en seconde commission des bourses. Pour connaître la marche à suivre, renseignez-vous dès maintenant sur le site Internet du Consulat dont vous dépendez ou directement auprès de l'établissement où sont scolarisés vos enfants.
Comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, le gouvernement socialiste a par ailleurs décidé que les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) devront désormais payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Des prélèvements sociaux qui, depuis le 1er juillet, s'élèvent à 15,5%. Ces non-résidents étaient déjà imposés sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais n'étaient pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, notamment). Il va sans dire que beaucoup de ces non-résidents fiscaux sont des français expatriés comme nous qui ont gardé des biens en France et qui en tirent un revenu…
Vous l'aurez compris : comme nous l'avions pressenti, les Français de l'étranger sont devenus la cible d'un gouvernement assoiffé de d'impôts, et François Hollande ne nous fera pas de cadeau !
N'hésitez pas à me faire part de vos réactions face à ces mesures.
Je vous encourage également à contacter notre nouvelle députée (PS) pour l'Amérique du Nord, Corinne Narassiguin, dont c'est le rôle de défendre nos intérêts à l'Assemblée Nationale, afin de lui faire part de vos impressions sur ces mesures. Son adresse électronique est : cnarassiguin@assemblee-nationale.fr
Si vous avez l'intention de faire une demande de bourse, comme d'habitude je me chargerai personnellement de la défendre en commission des bourses et s'il le faut auprès des instances compétentes par la suite.
Je reste comme toujours à votre entière disposition pour vous conseiller et vous accompagner.
Vous souhaitant un bel été, je vous prie de croire en l'assurance de mon dévouement.
Bien à vous,
Richard Ortoli,
conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'étranger
