Ces prélèvements sont traités par la France comme des impôts. Mais les autorités américaines les considéraient depuis 2008 comme des cotisations sociales, ne pouvant à ce titre être déduites du montant de l’impôt réclamé pour le gouvernement fédéral américain.
Un bras de fer s’était engagé entre des contribuables et l’administration fiscale américaine pour y remédier. Bras de fer qui a conduit l’IRS à reconnaître que la CSG et la CRDS n’étaient pas des prélèvements sociaux, mais bien des impôts.
En vertu de ce changement de doctrine fiscale, tous les contribuables américains soumis à la CSG et la CRDS pourront réclamer des crédits d’impôts à l’avenir. Par ailleurs, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour voir si cette mesure pourrait également avoir un effet rétroactif sur les années 2009-2018.

C’est une victoire qu’il convient de saluer, mais il reste un problème : celui du paiement-même de cet impôt. La CSG sert à financer la Sécurité sociale française, or les Français résidant aux États-Unis n’en bénéficient pas. Pourquoi donc y seraient-ils soumis ?
Pour rappel, en vertu de la décision De Ruyter, les Français habitant un État de l’Espace économique européen ou la Suisse (et n’étant pas à la charge d’un régime obligatoire de Sécurité sociale français) ne sont plus soumis à ces prélèvements depuis 2015.
La Cour de Justice européenne avait en effet estimé que l'application de la CSG et de la CRDS aux revenus du capital français des contribuables relevant d'un régime européen de Sécurité sociale est impossible, car contraire au règlement européen de Sécurité sociale.

La logique voudrait que tous les non résidents fiscaux de France (dont les Français des États-Unis) en soient également exonérés.

Vous pourrez compter sur moi pour faire valoir ce point au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger où je siège, ainsi que dans toutes les autres instances où il sera soulevé.

En vous souhaitant à nouveau un bon 14-Juillet, je vous prie de croire, chers compatriotes, en mes sentiments dévoués.

A bientôt !