DSK, et le gouffre qui sépare Français et Américains, la double nationalité et la taxation des non résidents.

atriation ou en cas de problème. Une telle mesure n'aurait eu d'autres effets que de les éloigner un peu plus. On veut nous faire croire, pour la justifier, que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises. Or, ils contribuent pour plus d'un demi milliard d'euros annuellement au budget de l'Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents !

La bonne nouvelle est que ce projet sera abandonné, en grande partie grâce à la pression faite par vos élus à l'AFE et par vos Sénateurs UMP des Français de l'étranger. Ce samedi Nicolas Sarkozy a convoqué à l'Elysée les 9 Sénateurs des Français de l'étranger UMP (y compris les Sénateurs Robert-Denis Del Picchia et Louis Duvernois, qui font partie du groupe RFE à l'Assemblée des Français de l'Etranger dont je suis membre) pour en discuter. En présence du Ministre du Budget, François Baroin, et avec son accord, le Président a rendu son arbitrage en faveur d'écarter le principe de cette nouvelle taxe. Un amendement de suppression de l'article en question du projet de loi de finances rectificative sera présenté prochainement. Le Président a profité de cette réunion pour rappeler aux Sénateurs son attachement à la communauté française expatriée, soulignant plus particulièrement l'importance de la prise en charge des frais de scolarité des jeunes Français scolarisés dans les classes de lycée à l'Etranger.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Sur cette question, comme toutes les autres, vous pouvez comptez sur moi pour faire entendre votre voix.
N'hésitez pas à me contacter si besoin !


Bien à vous,


Richard Ortoli,
conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'étranger

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